Prochaine réunion du conseil municipal

le 3 septembre 2010 à 20 heures,

salle de la mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 25 juin
2. Modification des statuts de la Communauté de Communes (école de musique)
3. Redevance d'occupation du domaine public due par GrDF
4. Regroupement des syndicats de rivières
5. Forêt : reboisement parcelle 28, délivrance des coupes de bois, inscriptions affouages
6. Questions diverses
   

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le vendredi 25 juin à 20 heures en mairie.

Ordre du jour : modification des statuts du SICECO, informations diverses : vente de bois, programme 14 juillet, entreprises retenues pour la construction de l'école maternelle

COMMUNE D'ATHEE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MAI 2010

Date de convocation : le 20 mai 2010 

Membres présents : Serge Perron, Guy Esmonin, Christina De Sousa, Hubert Cerf, Nicole Lechelle, Jean-Luc Lassagne, Corinne Gaillard, Daniel Thibault. 

Membres absents :  Jean-Claude Guedenet, procuration Serge Perron - Annie-Claude Levrino, procuration Jean-Luc Lassagne - Marielle Godard, procuration Corinne Gaillard- Philippe Cerf, procuration Hubert Cerf. 

Membres excusés : Olivier Lanchon, Sylvain Poulot. 

Secrétaire de séance : Daniel Thibault

 1.  Approbation de la séance du  9 avril 2010

Le maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 9 avril 2010. Aucune observation n'étant formulée,  

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 

Ø      Approuve le compte rendu de la séance du 9 avril 2010 tel qu'il a été communiqué par le Maire

 2. Clôtures
Le maire expose que les clôtures sont désormais intégrées dans le règlement du PLU. La Direction Départementale du Territoire a donc informé la commune qu'il était nécessaire de prendre une délibération pour respecter les termes du règlement du PLU. Dans un but de cohérence et d'aspect unitaire des futurs aménagements, les demandeurs devront désormais déposer en mairie une déclaration préalable de travaux avant toute édification d'une clôture. 

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité. 

Vu le PLU approuvé en date du 12 mars 2010,

Ø      Décide de respecter le règlement du PLU et impose une demande de déclaration de travaux préalable avant toute édification d'une clôture 

3. Location bungalow de l'école maternelle

Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de construction de l'école maternelle prendront fin en juin 2011, selon le calendrier prévisionnel de la maîtrise d'œuvre. La 3ème  classe de maternelle continuera donc ses activités dans le bungalow de location jusqu'au 01 juin 2011, date prévue pour son enlèvement. Le contrat de location se terminant le 30 juin 2010, il convient de le prolonger du 1er juillet 2010 au 31 mai 2011 par un avenant à loyer maintenu passé avec la société COPREBAT.  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 

Ø      Approuve le renouvellement du contrat de location du bâtiment préfabriqué mis à disposition de l'école maternelle par un avenant souscrit auprès de la Société COPREBAT pour la période du 1er juillet 2010 au 31 mai 2011.

Ø      Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire           

 4. Vente de bois par l'ONF

Le Maire informe le conseil municipal que le coût d'exploitation pour 279 m3 de bois de taillis de l'article D046, délivrance des coupes de bois d'affouages 2009/2010 sur les parcelles 27 N et 28 N,  est de 1950 €. Il précise ensuite que l'ONF se propose de se substituer à la commune pour fixer le prix de retrait lors des ventes de bois sur pied par adjudication le 15 juin 2010 à Chalon-Sur-Saône. (638 m3 peupliers et houppiers et 268 m3 chêne et frêne, parcelles 27 N et 28 N)

  Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité          

 Ø      Approuve le coût de l'exploitation de l'affouage 2009/2010 pour un montant de 1950 €

Ø      Accepte de laisser l'ONF se substituer à la commune pour fixer le prix de retrait lors de la vente de bois par adjudication le 15 juin 2010 à Chalon-Sur-Saône

Ø      Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces affaires. 

5. Modification des statuts de la Communauté de Communes

Par courrier du 22 avril 2010, la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône a informé le Maire de la délibération du Conseil Communautaire qui décide d'ajouter le "parcours éco-pagayeur sur la Saône" à l'annexe 1 de ses statuts. Cette annexe définit les équipements touristiques d'intérêt communautaire. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification de statuts.  

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, 

Ø      Émet un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône et prend acte que cette modification concerne l'adjonction du "parcours éco-pagayeur sur la Saône", compétence entrant dans le cadre des équipements touristiques d'intérêt communautaire.

Ø      Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 

6. Convention de prestation « point à temps »

Le maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de réaliser une opération de point à temps sous mandat de la Communauté de Communes. Le montant de l'opération s'élève à 1850 € HT la  tonne d'émulsion, les travaux étant réalisés par l'Entreprise EIFFAGE TP EST après signature d'une convention de prestation de services passée avec la CCAVDS. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité 

Ø      Accepte la réalisation de l'opération point à temps par l'entreprise EIFFAGE TP EST pour un montant de 1850 € HT la tonne d'émulsion.

Ø      Accepte que cette opération soit menée sous mandat de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

Ø      Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.  

7. Indemnité élections régionales.

Le maire informe le Conseil Municipal que l'indemnité versée par la Préfecture de la Côte d'Or pour l'organisation des élections régionales de mars 2010 s'élève à 188,06 €. Il est proposé de reverser cette indemnité à Madame la secrétaire de mairie.  
 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 Ø      Accepte d'attribuer l'indemnité de 188,06 €, versée pour l'organisation des élections régionales de mars 2010, à Madame la secrétaire de mairie.

Ø      Autorise le Maire à procéder à cette opération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. 

8. Nomination délégué suppléant Communauté de Communes

Suite à la démission de Corinne GAILLARD de son poste de délégué suppléant à la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône, il convient de la remplacer. Jean-Luc Lassagne s'étant proclamé candidat,  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 Ø      Approuve la candidature de Jean Luc Lassagne

Ø      Décide de nommer Jean-Luc Lassagne délégué suppléant à la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône.  

9. Questions diverses

 -         Organisation des festivités du 14 juillet 2010

-         Informations sur la TNT

 l'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

• CONSEIL MUNICIPAL | 31-08-2010
• conseil municipal | 22-06-2010
• Séance du conseil municipal du 27 mai 2010 | 31-05-2010
• LIGNE LGV | 31-05-2010
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• Cérémonie du 8 mai | 17-05-2010
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• COMMUNIQUE | 12-05-2010
• TGV | 09-05-2010
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• CEREMONIE DU 8 MAI | 06-05-2010
• rappel réglementation | 06-05-2010
• bon premier mai | 01-05-2010
• CEREMONIE DU 8 MAI | 23-04-2010