CONSEIL MUNICIPAL | 09 mars 2010

COMMUNE D'ATHEE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDUVENDREDI 05 MARS 2010 A 20 HEURES

L'an deux mil dix, le vendredi 5 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d'Athée dûment convoqué, s'est réuni salle de la mairie sous la présidence de Serge Perron, Maire.

Date de convocation : 1^er mars 2010

Membres présents : Serge Perron, Daniel Thibault, Marielle Godard, Hubert Cerf, Philippe Cerf, Guy Esmonin, Sylvain Poulot, Corinne Gaillard, Olivier Lanchon, Christina De Sousa, Jean Luc Lassagne.

Membres excusés : Annie-Claude Levrino procuration Marielle Godard, Jean-Claude Guedenet procuration Guy Esmonin, Nicole Lechelle-Guillemenot procuration Daniel Thibault

Secrétaire de séance : Guy Esmonin

En préambule à la séance du Conseil Municipal, une présentation de l'association Santé Bien Etre est effectuée par Marc Asmus, directeur de l'EHPAD "Les logis du Parc Moussier".

A la suite de cet exposé, la séance du Conseil débute à 21 h 05.

Ø Guy Esmonin est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :

Ø Reconduction des placements en compte à terme des sommes de 100 000 et 50 000 qui arrivent à échéance en mars 2010.

Le conseil accepte de rajouter ce point à l'unanimité.

Ø Approbation du PLU. Toutes les observations ayant été prises en considération par l'architecte, et les plans redessinés, le PLU est conforme à ce qui a été demandé.

Après débats, le conseil décide de repousser l'approbation du PLU à une prochaine séance.

1. Approbation de la séance du 22 janvier 2010

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 22 janvier 2010

Le Conseil Municipal,

Ø Approuve le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2010 tel qu'il a été communiqué par Monsieur le Maire

.Par :

Ø 7 voix pour

Ø 6 voix contre, Corinne Gaillard, Marielle Godard, Christina De Sousa, Jean-Luc Lassagne, Annie-Claude Levrino (procuration Marielle Godard), Hubert Cerf n'approuvant pas les points 1 et 2 du compte-rendu

Ø 1 abstention

Hubert Cerf demande s'il est possible de n'approuver que certains points du compte-rendu. Il est en effet surpris de constater les remarques qui lui sont attribuées notamment au niveau du PLU.

Le Maire répond que le PLU a été élaboré par un architecte urbaniste et que les discussions ont eu lieu en leur temps en séance de conseil municipal. Les observations formulées par les particuliers ont été prises en compte et personne n'a été spolié.

Corinne Gaillard pour sa part trouve le compte rendu long et quelque peu tendancieux.

Le Maire prend acte de ces observations et signale qu'il se renseignera pour savoir s'il est possible de n'approuver que certains points d'un compte-rendu de séance.

2. Reconduction des placements Le compte à terme n° 0210042200163834 pour un montant de 100 000 souscrit le 11/03/2009 ainsi que le compte à terme n° 0210042200163733 pour un montant de 50 000 souscrit le 11 mars 2009, sont arrivés à échéance le 6 mars 2010. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la reconduction de ces placements au taux en vigueur et pour une durée de 12 mois, ces sommes pouvant être libérées en cas de besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Ø Approuve la reconduction des placements de 100 000 et 50 000 pour une durée de 12 mois sur des comptes à terme des Collectivités Territoriales

Ø Prend acte que ces placements peuvent être libérés immédiatement si le besoin l'exigeait

Ø Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

3. Choix du prestataire devant réaliser l'étude diagnostic du Château

Le Maire informe l'assemblée que trois architectes ont été reçus dans le cadre de l'étude diagnostic du Château. -

SARL d'architecture PRONAOS représentée par Philippe Blondin.

Contenu de la mission : 1. Relevés d'état des lieux et investigations complémentaires 2. Analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale 3. Analyse technique4. Faisabilité de l'opérationPrix : ferme et actualisable (si le délai écoulé entre le mois d'établissement du prix et la date du commencement d'exécution des prestations est supérieur à trois mois) Montant : 11 350 HT soit 13 574,60 TTC, délai d'exécution : 4 mois (16 semaines)-

SARL d'architecture CITE SITE représentée par Dominique Jouffroy

Contenu de la mission :1. Analyse générale du site sur la base de plans cadastraux ou de géomètre à fournir par la commune2. Mise à jour des dessins schématiques des plans du château transmis par la commune3. Diagnostic général du bâtiment (histoire, potentiel architectural, spécificités et pathologies)4. Etude de scénarios : propositions schématiques d'aménagement en fonction du programme défini par la commune , évaluation des budgets nécessaires à la restauration du château , évaluation des budgets nécessaires à l'aménagement du château et du site, proposition de phasage5. Dossier de synthèse : rapport général de présentation du projetLes études techniques particulières feront l'objet d'un avenant spécifique Si un comité de pilotage est créé, la participation de l'architecte aux réunions est facturée 465 / réunion. Les relevés du site et des réseaux sont en option, les relevés architecturaux entraînent une plus value de 3685 HT Prix : 9980 HT soit 11 936 TTC, délai d'exécution : 10 mois-

SELARL ATELIER ARCHIPAT représentée par François PEYRE

Contenu de la mission : 1. Relevés complets de l'édifice, vérification des plans existants, relevés complémentaires2. Etablissement d'une chronologie générale de l'édifice avec recherches ponctuelles en archives et synthèse des données archéologiques 3. Vérification de la stabilité générale et établissement d'un bilan sanitaire des maçonneries4. Vérification et établissement d'un bilan sanitaire des charpentes et couvertures5. Vérification et établissement d'un bilan sanitaire des menuiseries et vitreries6. Analyse des revêtements de sols et muraux7. Analyse des conditions de sécurité et d'accessibilité en regard des normes applicables8. Analyse des systèmes de chauffage et du réseau électrique pour vérification du respect des normes en vigueur9. Bilan sommaire des éléments paysagers du parc et des clôtures10. Jeu de proposition de restauration et d'aménagement des locaux selon trois scénérii11. Evaluation financière des travaux, découpage en tranches fonctionnelles avec indication des degrés d'urgence d'intervention12. Etablissement d'un rapport de synthèse et organisation de trois réunions intermédiaires en cours d'étude.Prix : 13580 HT soit 16 241, 68 TTC, délai d'exécution : 10 mois à partir de la notification de la convention

L'attention du conseil est attirée sur le fait que ce choix relève des délégations accordées au maire. Une délibération prise dans ce cadre serait entachée d'illégalité. Les offres sont néanmoins communiquées au conseil pour avis et discussion afin de faire un choix le plus objectif possible.

Le Conseil Municipal,

Ø Après discussion sur les différentes offres, accepte le choix du cabinet Pronaos et prend acte de la décision prise par le Maire dans le cadre des délégations qui lui sont accordées.

4 . Informations diverses

Ø La commune n'est pas bien placée pour bénéficier des subventions dans le cadre de la dotation cantonale

Ø Le permis de construire de l'école a été déposé. Il nécessite un délai d'examen de 6 mois.

Ø Une étude de mise en sécurité de la RD 905 depuis Dijon jusqu'au Jura a été lancée suite à l'accident mortel du 5 décembre 2009.

Ø Communication de la lettre du Conseil Général informant de subventionnent possible à 50 % plafonné à 20 00 euros dans le cadre de la relance de l'économie.

Ø Communication de la requête engagée auprès du tribunal administratif par sept conseillers municipaux aux fins de faire annuler les délibérations des 8 et 22 janvier relatives au Château. Le Maire demande une nouvelle fois aux requérants de mettre fin à cette démarche, ce qu'ils refusent.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 20

Publié par communedathee à 19:52:39 dans ATHEE | Commentaires (0) | Permaliens